La charte d’utilisation des moyens informatiques a pour finalité de contribuer à la préservation de la sécurité du système d’information de l’entité et fait de l’utilisateur un acteur essentiel à la réalisation de cet objectif. 


De façon pragmatique, elle permet d’informer l’utilisateur sur : 

  •  les usages permis des moyens informatiques mis à sa disposition ; 
  • les règles de sécurité en vigueur ; 
  • les mesures de contrôle prises par l’employeur ; 
  • et les sanctions encourues par l’utilisateur.

Cette charte repose avant tout sur un code de bonne conduite. Elle a pour objet de spécifier la responsabilité des utilisateurs de l’application FATSTER, en accord avec la législation, afin d'établir un usage correct de l’application FATSTER et de ses ressources, dans la civilité et le respect d'autrui.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le responsable sécurité à l’adresse mail suivant : [email protected]

1. Définitions

On désignera par "utilisateur", la personne possédant un compte sur l’application FATSTER et en faisant usage.

On désignera par “NUTRIMIS”, le support de prise en charge nutritionnelle mis à disposition des professionnels de l’alimentation. Ce support permet de suivre les progrès des utilisateurs ayant fait appel au service de ledit professionnel de l’alimentation, qui recevra en temps réel les données entrées par ceux-ci.

2. Accès à l’application FATSTER

L'utilisation de l’application FATSTER et l’usage de ses services est autorisée à toute personne ayant la possibilité de la télécharger. Aucune autorisation spécifique n’est nécessaire.

L’application est présente gratuitement sur les plateformes de téléchargement AppStore et PlayStore.

3. Règles d'utilisation, de sécurité et de bon usage

L'activité professionnelle de l’application FATSTER se fonde principalement sur : répertorier les ingestas de chaque utilisateur, répertorier ses activités physiques, établir un profil synthétique des progrès effectués par l’utilisateur, diffuser des informations scientifiques nutritionnelles, si besoin transférer les données de l’utilisateur à NUTRIMIS à destination de son professionnel de l’alimentation développer de nouvelles techniques informatiques pour améliorer l’application, et toute activité administrative et de gestion découlant de ces activités ou les accompagnant.

Tout utilisateur est responsable de l'usage des ressources informatiques et du réseau auxquels il a accès. Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale liée à l’application FATSTER.

L'utilisation de ces ressources doit être raisonnée et loyale, afin d'en éviter la mauvaise appropriation ou leur détournement à des fins personnelles.

Plus particulièrement, l’utilisateur :

  1. Ne doit pas partager toute donnée dont il ne souhaite pas la diffusion;

  2. Ne doit pas utiliser ou essayer d'utiliser des comptes autres que le sien;

  3. Ne doit pas tenter de copier ou de détruire des données autres que celles qui lui sont propres;

  4. Ne doit pas vendre ou tenter de vendre des produits ou des services à d’autres utilisateurs;

  5. Ne doit pas utiliser l’application FATSTER pour proposer ou rendre accessible aux tiers les données et informations qu’il aurait récolté;

  6. Doit suivre la charte ci-dessus;

  7. Doit respecter les lois et notamment celles relatives aux publications à caractère injurieux, raciste, pornographique, diffamatoire;

  8. Doit appliquer les recommandations de sécurité d’Internet;

  9. Doit choisir des mots de passe fiables, gardés confidentiels sans les dévoiler à un tiers;

  10. Doit assurer la protection de ses informations, en utilisant divers moyens de sauvegarde individuels par exemple;

  11. Doit signaler toute tentative de violation de son compte et, de manière plus générale, toute anomalie constatée lors de l’utilisation de l’application FATSTER;

  12. Doit assumer ses responsabilités ainsi que la responsabilité des droits qu’il donne aux autres utilisateurs.

L'application FATSTER ne pourra être tenu pour responsable des détériorations d'informations ou des infractions commises par un utilisateur qui ne se sera pas conformé à ces règles.

4. Conditions de confidentialité

L'accès par les utilisateurs aux informations des autres utilisateurs contenues dans l’application FATSTER est limité aux données que les autres utilisateurs souhaitent partager, telles que leur poids où leur courbe de progression. Les données “utilisateurs” peuvent donc être publiques ou en partie privées.

L'usage des données privées récoltées sur l’application FATSTER ne sont autorisées que dans le cadre exclusif de l'activité professionnelle de l’entreprise, conformément à la législation en vigueur et à la RGPD (Réglementation Générale sur la Protection des Données).

5. Préservation de l'intégrité des systèmes informatiques

L'utilisateur s'engage à ne pas introduire volontairement des perturbations au bon fonctionnement des systèmes informatiques de l’application FATSTER.

6. Analyse et contrôle de l'utilisation des ressources

Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l'utilisation des ressources technologiques ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment de la loi sur l'informatique et les libertés.

7. Rappel des principales lois françaises :

Il est rappelé que toute personne sur le territoire français doit respecter la législation française en particulier dans le domaine de la sécurité informatique, notamment :

  1. La loi du 6/1/78 dite "informatique et liberté" : http://www.cnil.fr

  2. La législation relative à la fraude informatique : article 323-1 à 323-7 du Code pénal, http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/code.cgi

  3. La législation relative à la propriété intellectuelle : http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/code.cgi


8. Application

La présente charte s'applique à tout utilisateur de l’application FATSTER.


SOURCES :